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Attention aux déclarations préremplies |
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Écrit par Fabienne
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Samedi, 03 Janvier 2009 05:32 |
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 Attention ! Les déclarations préremplies ne prennent pas compte des particularités spécifiques concernant le mode de déclaration applicable aux assistant(e)s maternel(le)s, du moins pour certains.
La case « traitements, salaires, primes pour l'emploi » affiche le revenu net imposable, tel qu'il le serait pour la majorité des emplois... Ce qui n'est pas le cas des assistant(e)s maternel(le)s.
Ce que vous devez déclarer...
Assistants et assistantes maternels agréés:
Pour l'assiette de l'impôt sur le revenu dont sont redevables les assistants et assistantes maternels ou les assistants ou assistantes familiaux agréés, le revenu brut à retenir est égal à la différence entre, d'une part, le total des sommes versées tant à titre de rémunération que d'indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants, et d'autre part, une somme égale à trois fois le montant horaire du salaire minimum de croissance, par jour et pour chacun des enfants qui leur sont confiés. Cette somme est portée à quatre fois le montant horaire du SMIC par jour et par enfant ouvrant droit à la majoration prévue à l'article L. 773-10 du code du travail (enfants handicapés, malades ou inadaptés). Toutefois, le montant de ces déductions est majoré d'une fois le montant horaire du SMIC lorsque la durée de garde de l'enfant est de vingt-quatre heures consécutives.
Source : Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie
(Revenu annuel net) – ((3 X SMIC) X nombre de jours de garde par enfant)
Pour la garde d'enfants handicapés, malades ou inadaptés ou lorsque la durée de garde de l'enfant est de vingt-quatre heures consécutives.
(Revenu annuel net) – ((4 X SMIC) X nombre de jours de garde par enfant)
SMIC au 1er juillet 2006 : 8,27 euros
Dans le cas de journées incomplètes (moins de huit heures par jour) pour trouver le nombre de jours de garde il suffit de diviser le nombre d'heures annuel par 8.
N'hésitez à apporter les correctifs à la main dans les cases prévues à cet effet.
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Mise à jour le Samedi, 31 Janvier 2009 08:27 |
