Lettre d'Information
| Revalorisation du smic chaque 1er janvier à partir de 2010. |
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| Écrit par Fabienne | |||||||
| Jeudi, 29 Janvier 2009 07:27 | |||||||
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DERNIER ARTICLE SUR LE SUJET: Assistante maternelle et SMIC en janvier 2010 Pour 2009 la revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) est maintenue au 1er juillet 2009, mais à partir de 2010 cette revalorisation s'effectuera chaque 1er janvier. (Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008, article 24).
En cas d'inflation de plus de 2%, cette limite dépassée une revalorisation doit intervenir le mois suivant. tout en maintenant la date obligatoire du 1er janvier (cas en 2008 où il y eu une revalorisation au 1er mai puis une autre au 1er juillet). Cliquez sur lire la suite pour voir l'article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008. Article 24 I. – Un groupe d’experts se prononce chaque année sur l’évolution du salaire minimum de croissance. Le rapport qu’il établit à cette occasion est adressé à la Commission nationale de la négociation collective et au Gouvernement. Il est rendu public. Le Gouvernement remet à la Commission nationale de la négociation collective, préalablement à la fixation annuelle du salaire minimum, une analyse des comptes économiques de la Nation et un rapport sur les conditions économiques générales. Si ce rapport s’écarte de celui établi par le groupe d’experts, le Gouvernement motive par écrit ces différences auprès de la Commission nationale de la négociation collective. Un décret détermine les modalités d’application des alinéas précédents, notamment les conditions dans lesquelles sont désignés les experts visés ci-dessus, garantissant leur indépendance. II. – Le code du travail est ainsi modifié : 1o Au 5o de l’article L. 2271-1, après le mot : « donner », sont insérés les mots : « , après avoir pris connaissance du rapport annuel établi par un groupe d’experts désigné à cet effet, » ; 2o Aux articles L. 3231-6 et L. 3231-11, la date : « 1er juillet » est remplacée par la date : « 1er janvier ». III. – L’article L. 3231-6 du code du travail, dans sa rédaction issue de la présente loi, est applicable à compter du 1er janvier 2010. La date d’effet de la fixation du salaire minimum de croissance pour l’année 2009 est maintenue au 1er juillet. Texte officiel sur Légifrance
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| Mise à jour le Dimanche, 03 Janvier 2010 14:55 |
