Code de l'action sociale et des familles

Livre IV : Professions et activités d'accueil

Titre Ier : Assistants de service social

• Chapitre unique. (Articles L411-1 à L411-6)

Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux

• Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L421-1 à L421-18)
• Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public. (Articles L422-1 à L422-8)

Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées

• Chapitre Ier : Accueillants familiaux et modalités d'agrément. (Articles L441-1 à L441-4)
• Chapitre II : Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial. (Article L442-1)
• Chapitre III : Dispositions communes. (Articles L443-4 à L443-10)
• Chapitre IV : Accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé (Articles L444-1 à L444-9)

Voilà pour l'essentiel, Vous pouvez consulter l'intégralité sur le site LEGIFRANCE.